Les organismes de justice alternative considèrent qu’en matière de gestion d’infractions, de litiges et de conflits, il est primordial que les personnes concernées participent le plus activement possible au processus de règlement dans le respect des droits de chacun. Ce processus doit être mis en place dans le respect de la dignité des personnes concernées. De plus, il doit s’inscrire dans l’optique de la réparation des torts et de l’éducation des personnes impliquées.
LES MESURES EXTRAJUDICIAIRES
Renvoi communautaire
Il s’agit de mesures décidées par les policiers.
L’adolescent peut participer à une activité de sensibilisation impliquant ses parents ou encore réaliser une mesure de travail non rémunéré pour le bénéfice de la communauté.
Mesures de réparation envers les personnes victimes
Il s’agit de mesures décidées par le centre jeunesse suite à une consultation avec la personne victime et l’évaluation de l’adolescent.
Les mesures engagées envers les personnes victimes sont issues d’un accord entre celles-ci et le ou les adolescents en cause. Cet accord peut avoir été négocié entre les parties lors d’une rencontre préparée et conduite par des médiateurs ou, en l’absence de rencontre, résulter d’une négociation indirecte.
Quelle que soit la démarche adoptée, l’objectif est toujours de résoudre le conflit engendré par le délit. Pour ce faire, chacun est amené à exprimer son point de vue sur la situation dans des conditions favorables et à rechercher de solutions satisfaisantes pour les deux parties.
Ces mesures de réparation peuvent aussi être issues de recommandations des personnes victimes, sans qu’il y ait eu de négociation.
Mesures de réparation envers la collectivité
Il s’agit de mesures décidées par le centre jeunesse suite à une consultation avec la personne victime et l’évaluation de l’adolescent.
L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit. Il s’agira, de l’une ou l’autre des mesures suivantes :
Dédommagement financier : L’adolescent verse à un organisme sans but lucratif une compensation monétaire. Cette somme est proportionnelle au dommage causé et à sa capacité de payer.
Travaux communautaires : L’adolescent met à profit ses aptitudes et ses compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.
Mesures de développement des habiletés sociales
Il s’agit de mesures décidées par le centre jeunesse suite à une consultation avec la personne victime et l’évaluation de l’adolescent.
La mesure de développement des habiletés sociales visera pour sa part à répondre au besoin d’apprentissage de l’adolescent directement en lien avec la perpétration du délit. Dans cet objectif, l’adolescent s’engagera dans des activités appropriées, soit de soutien, de formation ou d'intégration, lors de rencontres individuelles ou de groupe.
PEINES SPÉCIFIQUES
Mesures favorisant la participation des personnes victimes
Il s’agit de mesures décidées par le tribunal de la jeunesse.
Ces mesures permettent à l’adolescent et à la personne victime d’établir un dialogue avec l’aide d’un médiateur dans l’objectif, pour les parties, de mieux comprendre la situation qui les concerne.
Travail bénévole
Il s’agit de mesures décidées par le tribunal de la jeunesse.
L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit. L’adolescent met à profit ses aptitudes et ses compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.
Mesures de développement des habiletés sociales
Il s’agit de mesures décidées par le tribunal de la jeunesse.
La mesure de développement des habiletés sociales visera pour sa part à répondre au besoin d’apprentissage de l’adolescent directement en lien avec la perpétration du délit. Dans cet objectif, l’adolescent s’engagera dans des activités appropriées, de formation ou d'intégration, lors de rencontres individuelles ou de groupe.
LA COMMUNAUTÉ
Lorsqu’il y a conflits, litiges ou qu’une infraction est commise, la communauté peut être affectée, sinon interpellée. À cet égard, LE PONT encourage celle-ci à réagir de manière constructive. Ainsi, l'organisme valorise la participation de la communauté dans le cadre des mesures prévues par la loi.